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Conditions Générales de Ventes


1. Par le fait même de leur commande, nos clients acceptent expressement nos conditions générales de ventes. Les causes stipulées en dessous sont portées à la connaissance des acheteurs et font la loi des parties.

2. Réduction des commandes

Nous nous réservons le droit d'accepter de réduire les commandes en considération de la situation juridique et financière de l'acheteur.

3.Livraison et délais de livraison

Les commandes envoyées par Chronofresh sont prises en charge par le transporteur le jeudi pour une livraison en 24 heures.

Les commandes en Colissimo sont expédiées en début de semaine pour une livraison en  48 heures.

Nos délais de livraisons étant donnés à titre indicatif, nous ne sommes pas responsables des difficultés d'acheminement liées à l'activité des transporteurs routiers.

4. Risques et périls

Nos marchandises même vendues franco voyagent aux risques et périls du destinataire.

Nos produits sont réputés être vendus agréés en nos dépôts, l'acheteur ayant la possibilité de venir vérifier à ses frais avant leur expédition.

5. Réclamation, mauvais état des colis 

En prenant livraison des envois, nos clients doivent s'assurer du bon état extérieur des colis. En cas d'avarie, manquant ou perte, il leur convient d'accomplir les formalités nécessaires auprès des transporteurs pour préserver leurs droits éventuels. Pour être valables, les réclamations doivent être immédiatement déposées sur le récipissé du transport lors de la livraison afin d'engager s'il y a lieu les responsabilités auprès du transporteur. La copie du bulletin de livraison avec les réserves doit nous être faxée le jour même et aucun retour ne pourra être fait sans notre accord préalable.

6. Dessiccation

Nos produits sont sujets à dessiccation, nous ne pouvons garantir le poids qu'à l'expédition.

7.Qualité de la marchandise

Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l'exclusion de tout litige de transport, devront êtres faites dans les deux jours de la dite livraison. Aucun retour ne devra être fait sans notre accord préalable. Les marchandises ayant suivi des transformations ne pourront être prises.

8. Délai de paiement

Nos délais de paiement sont précisés sur les factures. En cas de paiement anticipé, aucun escompte ne sera consenti. Le non-paiement à date indiqués sur la facture impliquera le versement d'indeminités forfaitaires irrévocables et égales à un montant qui résultera de l'application d'un taux égal à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur du montant de ces sommes et d'une pénalité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € selon le décret n°2012-1115. Cette pénalité étant convenue de façon formelle entre les parties, ne nécessitera aucune mise en demeure préalable.

10. Paiement-réserve de propriété 

Le non paiement d'une échéance quelconque entraînera par ailleurs l'exigibilité du solde restant dû et la suspension des livraisons.

11.Litige

En cas de litige, attribution de compétence est faite aux tribunaux de notre siège socialE

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